maladies ouvrant droit à l'éxonération du ticket modérateur A.L.D. (affection longue durée)

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références
répartitions 2010
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/tableauI_2010.pdf

Liste des 30 maladies ouvrant droit à l’exonération du ticket modérateur (ALD 30)


Sources Cnamts

Aides complémentaires
Les exonérations du TM pour maladie
Affections hors liste ,
Polypathologies invalidantes



ALD1. Accident vasculaire cérébral invalidant
ALD2. Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
ALD3. Artériopathie chronique avec manifestations ischémiques (1)
ALD4. Bilharziose compliquée
ALD5. Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves (2)
ALD6. Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
ALD7. Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et infection par le VIH
ALD8. Diabète de type 1 et diabète de type 2 (3)
ALD9. Forme grave des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave (4)
ALD10. Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères (5)
ALD11. Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves (6)
ALD12. Hypertension artérielle sévère
ALD13. Maladie coronaire (7)
ALD14. Insuffisance respiratoire chronique grave
ALD15. Maladie d'Alzheimer et autres démences
ALD16. Maladie de Parkinson
ALD17. Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
ALD18. Mucoviscidose
ALD19. Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
ALD20. Paraplégie
ALD21. Périartérite noueuse, lupus érithémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
ALD22. Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
ALD23. Affections psychiatriques de longue durée (9).
ALD24. Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
ALD25. Sclérose en plaques (10).
ALD26. Scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne
ALD27. Spondylarthrite ankylosante grave ALD28. Suites de transplantation d'organe (11)
ALD29. Tuberculose active, Lèpre (12)
ALD30. Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique Affections non ventilées

(1) En 2002, les insuffisances coronariennes et cardiopathies ischémiques ont été exclues des artériopathies chroniques pour être regroupées dans le libellé "maladie coronaire" (ALD 13) (décret 2002 - 594 du 22 avril 2002).

(2) En 2002, les troubles du rythme graves ont été intégrés dans le libellé "Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves" (décret 2002 - 594 du 22 avril 2002).

(3) En 1999, le critère biologique pour le diagnostic du diabète a été modifié ("constatation à deux reprises d'une glycémie à jeun supérieure à 1,26 g/l" contre 1,40 g/l auparavant).

(4) A partir de décembre 1999, l'épilepsie grave a été intégrée dans le libellé "forme grave des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave" (décret 1999 - 1035 du 6 décembre 1999).

(5) En 2002, les hémolyses ont été intégrées dans le libellé "Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères" (décret 2002 - 594 du 22 avril 2002).

(6) En 2002, les affections constitutionnelles de l'hémostase graves ont été intégrées dans le libellé "Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves" (décret 2002 - 594 du 22 avril 2002).

(7) En 2002, le libellé "infarctus du myocarde datant de moins de 6 mois" a été remplacé par le libellé "maladie coronaire" (décret 2002 - 594 du 22 avril 2002).

8 - En 2004, le mot "lèpre" est remplacé par les mots "maladie d'Alzheimer et autres démences" (décret 2004 - 1049 du 4 octobre 2004).

(9) Toutes les formes de démences entraient dans ce cadre, notamment la maladie d'Alzheimer jusqu'en 2004. En octobre 2004, la "maladie d'Alzheimer et autres démences" ont été regroupées dans l'ALD 15. A cette date, les mots "psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale" sont remplacés par les mots "affections psychiatriques de longue durée" (décret 2004 - 1049 du 4 octobre 200

(10) En 1996, l'introduction du traitement par interféron-bêta (thérapeutique innovante et très coûteuse) dans la sclérose en plaques a entraîné des demandes plus précoces et plus nombreuses d'admissions en ALD 30.

(11) Les transplantations d'organe font, la plupart du temps, déjà l'objet d'une ALD pour une affection initiale (insuffisance rénale, insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire chronique grave…).

(12) En 2004, après les mots "tuberculose active" est ajouté le mot "lèpre" (décret 2004 - 1049 du 4 octobre 2004).

Références
Affection de longue durée (ALD)

sur le site de la Cnamts